En septembre dernier, le gouvernement a présenté un projet de recalibrage du CITE dans le cadre de son projet de loi de finances. Il prévoyait d’exclure du crédit d’impôt les dépenses payées à compter du 27 septembre 2017 au titre de l’acquisition de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie, de diminuer de moitié le taux du crédit d’impôt (15 % au lieu de 30 %) pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Il voulait également exclure définitivement les dépenses payées à compter du 28 mars 2018 au titre de l’acquisition de ces mêmes parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée.
Un amendement vient d’être déposer pour reporter l’examen du recalibrage du CITE en deuxième partie du projet de Loi de Finances : « Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels. C’est pourquoi, lors de la quatrième édition des « 24 heures du bâtiment » organisée par la Fédération française du bâtiment (FFB), le Président de la République, attentif aux craintes exprimées par les professionnels, a souhaité « qu’il n’y ait pas une rupture brutale » s’agissant d’un dispositif fiscal aussi important en matière de rénovation énergétique des logements. Par conséquent, le Gouvernement souhaite reporter à l’année 2018 les modifications du champ et des modalités d’application du CITE, initialement prévues au 27 septembre 2017, afin de laisser ce dispositif s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2017 dans les conditions actuellement en vigueur. » En se donnant du temps, le gouvernement souhaite réexaminer les mesures visant à en améliorer l’efficience du CITE à travers les réflexions engagées.
La Capeb n’a pas tardé à réagir: l’heure doit donc désormais être à la concertation. Patrick Liébus, président de la CAPEB commente : « Le Président de la République a eu récemment l’occasion d’indiquer qu’il ne fallait pas interrompre ‘brutalement’ ce dispositif qui a fait ses preuves. D’autre part, les mesures envisagées par le Gouvernement pour redéfinir les contours du CITE doivent être en cohérence avec la trajectoire et les objectifs du plan climatique porté par le Ministre Nicolas Hulot. Les artisans partagent les objectifs gouvernementaux d’inciter à la rénovation énergétique des logements et particulièrement des passoires thermiques. Soyons logiques jusqu’au bout et donnons-leur les moyens d’agir. »
