Le gouvernement annonce un grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros qui sera mis en œuvre à partir de 2018. Il montera graduellement en régime sur 2018-2022. L’efficacité énergétique des bâtiments est prioritaire, le parc de logement étant responsable des deux tiers des émissions de l’ensemble des bâtiments. La France compte entre 7 et 8 millions de passoires thermiques. La rénovation des logements est une exigence environnementale et sociale car ces logements sont souvent habités par des personnes en situation de précarité énergétique, dont les logements sont mal isolés, et qui n’ont pas les moyens de se chauffer suffisamment. Les bâtiments non-résidentiels représentent un tiers des émissions provenant des bâtiments. Le décret tertiaire du 9 mai 2017 impose à tous les propriétaires de bâtiments d’une surface supérieure à 2 000 mètres carré de s’assurer que la consommation de ces bâtiments ne dépasse pas un seuil fixé par arrêté. Cette obligation permettra d’accélérer la rénovation des bâtiments les plus énergivores et concernera l’ensemble des propriétaires, privés comme publics.
Le grand plan d’investissement envisage de mobiliser 9 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments :
Le programme « habiter mieux » de l’ANAH sera doté d’une enveloppe supplémentaire de 1,2 milliards d’euros, ce qui portera l’enveloppe totale à 3,7 milliards d’euros sur la durée du quinquennat. Au total, le programme pourrait permettre de financer la rénovation de 75 000 logements par an, soit 375 000 logements sur la durée du quinquennat. Les demandes d’aides seront entièrement dématérialisées d’ici fin 2018 afin de faciliter l’accès à ce dispositif.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), actuellement perçu avec un an de délai, sera transformé en une prime immédiatement perceptible, mieux ciblée et permettant un accompagnement renforcé des ménages modestes, ce qui permettra de financer, en hypothèse basse, au moins 75 000 logements par an occupés par des ménages modestes propriétaires non pris en charge par le programme « habiter mieux ».
L’accélération de la rénovation thermique des logements sociaux : 631 000 ménages modestes du parc social vivent encore dans des passoires thermiques. La Caisse des dépôts et consignations proposera aux organismes de logements sociaux des prêts à taux concessionnel destinés à accélérer la rénovation de ces logements pour un montant total de 3 milliards d’euros supplémentaires sur la durée du quinquennat. Ce dispositif permettrait de rénover 100 000 logements par an, soit 500 000 logements sur la durée du quinquennat.
Au total, ces efforts permettraient de financer la rénovation de 1,3 millions de passoires thermiques occupées par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social en cinq ans, sur un total de 2,1 millions. Ce serait la première étape d’un effort qui permettra l’élimination en dix ans de la précarité thermique.
Le plan financera la rénovation thermique des bâtiments publics à hauteur de 4,8 milliards d’euros. 1,8 milliards d’euros seront destinés à rénover les bâtiments de l’État. Ces travaux bénéficieront aux agents, mieux hébergés, aux publics, mieux accueillis, ainsi qu’aux contribuables, la facture énergétique globale baissant en même temps que la consommation des bâtiments. 3 milliards d’euros seront destinés à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales.
Ces actions, passeront par une action renforcée de formation des artisans et de leurs salariés, devront inclure l’ensemble des partenaires, collectivités territoriales, associations et usagers, afin de se situer au plus près des besoins des territoires.
Les 4 grandes priorités
20 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique : le plan concernera le bâtiment, les transports, les énergies renouvelables et l’innovation environnementale. Cinq milliards seront consacrés à l’accompagnement social des changements des modes d’habitat et de transport.
15 milliards d’euros pour édifier une société de compétences : rendre l’accès à l’emploi à un million de chômeurs peu qualifiés et à un million de jeunes décrocheurs. Il s’agira de formations longues et qualifiantes, assorties d’un accompagnement personnalisé.
13 milliards d’euros pour ancrer la compétitivité sur l’innovation : l’accent sera mis sur l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation dans l’industrie et les services, et la transformation des filières agricoles et agro-alimentaires.
9 milliards pour construire l’État de l’âge numérique : l’accent sera mis sur la méthode du changement dans la sphère publique et sur le virage numérique du système de santé.
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