L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2. Défini par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, comme « un texte majeur (…) qui permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte », il permet d’obtenir les ruptures suivantes dans le secteur du bâtiment : - Nouvelle norme de construction de 50 kWh/m2 - 20 000 demandes de certification BBC - Signature de 120 000 éco-prêts à taux zéro - Rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés En ce qui concerne les avancées, il s’agit de l’obligation d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa performance énergétique et de la simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés. Pour ce qui est de l’énergie, les ruptures obtenues sont les suivantes : - + 600 % en deux ans dans le domaine du solaire photovoltaïque - + 90 % en deux ans dans le domaine de l’éolien - Création du fonds chaleur renouvelable doté d’un milliard d’euros - Lancement de trois appels d’offre « biomasse » (4e en cours) Et les avancées du Grenelle 2 : - Construction de 500 mâts/an. Objectif : 19 000 MW raccordés en 2020 - Rapport d’évaluation trois ans après la promulgation de la loi - Amélioration de la planification régionale et de l’encadrement technique - Possibilité pour toutes les personnes morales d’installer des panneaux photovoltaïques et de bénéficier du tarif d’achat - Généralisation des bilans de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012
