Dans le cadre du Plan d’investissement volontaire d’Action logement, le « 1% » contribuera pour 300 millions d’euros à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour compenser la baisse de cotisation des organismes de logement social, dotera ces derniers en capital ou en titres participatifs à hauteur de 300 millions d’euros pour soutenir leur investissement et subventionnera à hauteur de 250 millions d’euros des démolitions en zones détendues hors Anru, sur trois ans.
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a lancé son Plan Logement 2. Pour compenser la Réduction du loyer de solidarité (RLS), la Banque des Territoires à des remises commerciales d’intérêts exceptionnelles de 50 millions d’euros par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux. La Banque des Territoires va déployer 5 milliards d’euros de nouveaux prêts et 800 millions d’euros de fonds propres.
Jacques Chanut, président de la FFB a réagi : « l’accord trouvé entre l’État et le monde HLM d’une part, la signature du Plan d’investissement volontaire d’Action logement d’autre part, constituent deux très bonnes nouvelles pour les artisans et entrepreneurs de bâtiment. Ils rassurent quant à la commande HLM des prochaines années. Reste maintenant à obtenir du gouvernement la réouverture promise des échanges sur l’avenir du PTZ en zones B2 et C, ainsi que sur celui du CITE. »