Avec une baisse d’activités de -25 à -30% depuis 2007 en Bourgogne Franche-Comté, les professionnels des matériaux de construction doivent faire face à un ralentissement dramatique pour la filière. Au niveau national l’Unicem annonce une nouvelle contraction pour 2015, avec des estimations à -5% en moyenne (-6% pour le béton prêt à l’emploi et les granulats). Dans ce contexte, les responsables de la filière en Bourgogne et en Franche-Comté en appellent une nouvelle fois au volontarisme des pouvoirs publics, en demandant des actions d’urgence : pause réglementaire pour alléger la pression administrative sur la filière, déblocage de la construction des logements « gelés » depuis les élections municipales de mars 2014, instauration d’un bonus pour les collectivités qui investiront en 2015, priorité aux solutions constructives locales.
L’environnement professionnel des Industries de Carrières est de plus en plus complexe : difficultés financières des collectivités locales, gel des projets d’aménagement du territoire, problèmes d’accès aux gisements de matières premières, multiplicité des enjeux environnementaux, mais aussi et surtout une immense complexité réglementaire sur les dossiers importants. Une lourdeur administrative qui peut faire perdre des mois voire des années à l’avancée de projets d’entreprises essentiels pour la filière. Mais Laurent Delafond, Président de l’UNICEM Bourgogne Franche-Comté, voit les risques à plus court terme pour l’emploi : « au-delà de la réglementation excessive, c’est sur notre problématique économique que nous devons alerter les pouvoirs publics. En dépit d’une conjoncture très mal orientée depuis maintenant 7 ans, les professionnels des carrières et des matériaux de construction ont réussi à contenir et limiter les impacts sur l’emploi ; nous préservons aussi tant bien que mal notre outil de production. Mais les pouvoirs publics doivent accélérer les gestes de déblocages en faveur de la filière. C’est au quotidien que les entreprises se battent sur le terrain, et nous craignons des fermetures de sites dans les prochains mois si rien n’est fait ».
L’Unicem travaille en parallèle avec ses partenaires (DREAL…) depuis des mois à la simplification du « millefeuille réglementaire », une des mesures-phares du Livre blanc de la profession. Les ICPE (Installations Classées pour la protection de l’Environnement) sont une source inépuisable d’expérimentations réglementaires : l’eau, l’air, les paysages, les poussières, les espèces protégées, l’archéologie, etc… doivent être pris en compte au quotidien. Activités captives de ministères de tutelle, elles font l’objet d’une surveillance déjà étroite et de fréquents contrôles de ces derniers. Par ailleurs, la décentralisation a invité à la table des discussions de nouveaux acteurs chargés de la réalisation de documents de planification ou d’orientation impactant à des niveaux d’opposabilité juridique différents et qui pour la plupart ne sont pas mis en cohérence. Chacun rajoute donc une strate à un millefeuille déjà bien épais sans pour autant savoir, voire prendre en compte, ce qu’a préconisé tel ou tel autre acteur. Le nouveau découpage des régions va également rajouter des schémas intégrateurs regroupant des périmètres géographiques différents. Une pause réglementaire est donc indispensable ne serait-ce que pour avoir une lecture unique de textes que les uns et les autres se sont appropriés en y apportant au passage sa propre interprétation.
Un dossier est au coeur de cette simplification : l’expérimentation d’ « autorisation unique pour les ICPE » mise en place depuis Avril 2014 par la DREAL Franche-Comté. Destinée à simplifier les demandes de classement en « installations classées pour la protection de l’environnement », l’expérimentation fait le pari de la création d’un guichet unique, « l’inspection des installations classées ».
Les professionnels arbitreront bientôt pour déterminer si l’expérience est concluante à la fois en gain de temps et en efficacité réelle pour les entreprises concernées.
