Après avoir expliqué les mesures du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui concernaient le patrimoine, nous abordons celles qui touchent particulièrement aux architectes.
Recours à l’architecte pour les lotissements
Le projet architectural et urbain des lotissements, déjà obligatoire, devra désormais être réalisé par un architecte. Le recours à un architecte pour la réalisation du projet architectural d’un lotissement contribuera à favoriser la qualité architecturale dans les lotissements qui constituent une part importante de la consommation des sols.
Rétablissement le seuil de 150 m2
Le projet de loi prévoit le rétablissement à 150 m2 (contre 170 m2 actuellement) du seuil au-delà duquel il est obligatoire de recourir à l’architecte. Cette mesure devrait avoir un impact significatif sur le coût de la construction et sur la réduction de son empreinte écologique.
Un permis d’expérimenter
Le projet de loi permet également, à titre expérimental, de déroger, de façon temporaire et encadrée, à certaines règles en vigueur en matière de construction afin de favoriser la qualité architecturale. Ce principe permet de passer d’une culture de la règle à une culture d’objectifs. Très attendu par les architectes mais aussi par les constructeurs eux- mêmes, ce « permis d’expérimenter » renoue avec les expériences d’« expérimentation/action » qui avaient démontré leur utilité. Il affiche clairement sa dimension prospective en plaçant l’expérimentation au cœur du processus de conception et de réalisation des bâtiments.
Le nom de l’architecte apposé sur ses créations
Désormais, le nom de l’architecte sera apposé sur l’édifice qu’il aura réalisé, comme pour les immeubles haussmanniens et les édifices de la République. C’est la reconnaissance de son talent, et aussi celle de sa responsabilité dans l’espace public.
Voir aussi les modifications concernant le patrimoine…
