Un nouveau label « Financement participatif pour la croissance verte » concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) via les plateformes Internet. Pour le recevoir, l’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». L’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux doit être garantie via la description du projet (y compris pendant la levée de fonds et jusqu’à ce que le projet soit opérationnel) et un espace dédié aux questions des internautes est créé.Le porteur de projet doit mettre en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire. A chacune des obligations sont attachés des indicateurs, quantitatifs (consommation nette d’eau totale, bilan GES, volume de déchets valorisés…) ou qualitatifs (demandes d’informations/pièces justificatives) permettant d’évaluer la réalisation du critère.
Label pour le « Financement participatif pour la croissance verte »
