Le président de la République a clôturé la 3ème édition des 24 heures du bâtiment, organisés par la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Il a tenu à rassurer la filière et a rappelé l’ensemble des mesures en cours d’application ou à venir. « Il n’y a pas simplement que le « fabriquer en France », il y a aussi le « bâtir en France », le « construire en France », qui justifie que nous soyons, là-aussi, ouverts et que nous soyons fermes sur un certain nombre de réglementations. » Il est revenu sur le statut d’auto-entrepreneur qui sera limité dans le temps et en matière de chiffre d’affaire. Il a parlé de l’exonération de cotisations minimales maladie pour les artisans qui va être doublée dans une première étape. Pour baisser le coût du travail, il a évoqué le crédit d’impôt compétitivité emploi : 4% de la masse salariale, 6% l’année prochaine. 500 millions d’euros ont été débloqués par la BPI en avances de trésorerie, deux milliards sont prévus. Il souhaite une harmonisation de la fiscalité des sous-traitants, quelle que soit leur nationalité, à partir du 1er janvier 2014, ils devront auto-liquider la TVA. TVA qui sera ramenée à 5% au 1er janvier 2014, pour les travaux de rénovation du secteur social et les travaux de livraison d’immeuble et un prêt à taux zéro assoupli. Pour baisser le coût du foncier certains terrains publics de l’Etat et d’établissements relevant de l’Etat vont être cédés. En ce qui concerne le foncier privé, il sera fiscalement plus avantageux de vendre un terrain dans un délai court. Le nouveau système des plus-values immobilières reposera sur des abattements linéaires et la durée raccourcie pour augmenter le nombre de transactions dès le début 2014. Les ordonnances qui vont être prochainement publiées vont d’abord simplifier la délivrance de nombreux permis de construire qui seront intégrés dans une procédure simplifiée sur le modèle de la déclaration de projet. Il souhaite mettre fin aux procédures contentieuses abusives. En ce qui concerne la rénovation énergétique, les organismes HLM sont incités à reprendre leurs travaux de rénovation en bénéficiant de prêts à 1% de la Caisse des dépôts. Pour encourager également les particuliers à décider de travaux de rénovation, une prime exceptionnelle de 1350 euros leur sera versée pendant les deux prochaines années.
Le « bâtir en France » de François HOLLANDE
