De l’érosion à l’artificialisation, en passant par les pollutions de diverses origines, le sol est soumis à de multiples menaces. Or, malgré toutes ses propriétés, le sol, patrimoine commun, n’est pas juridiquement protégé pour lui-même.

En France, le partage entre ses différents usages fait l’objet de tensions grandissantes. Le repli des espaces agricoles y est préoccupant. Selon les sources et les données exploitées, il serait situé, entre 2000 et 2012, dans une fourchette extrêmement large comprise entre 40 000 et 90 000 hectares par an pour la seule Métropole. L’objectif d’une gestion plus économe des sols est pourtant affiché depuis longtemps, mais sa mise en oeuvre s’avère difficile. La question de la préservation de leur qualité n’est, quant à elle, abordée que de façon indirecte ou incidente dans les politiques publiques.

Pour le CESE, face aux défis démographiques, alimentaires, environnementaux et climatiques, protéger la vocation nourricière des sols agricoles métropolitains et ultramarins et maintenir leur qualité agronomique et les externalités positives qu’ils assurent, constituent des enjeux primordiaux pour notre société.