Le Conseil d’Etat rejette le rétablissement d’une hausse de 5% de l’électricité

Le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du rétablissement d’une hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Cette hausse avait été suspendue en juillet par un arrêté de Ségolène Royal. Le recours demandant de rétablir cette hausse des tarifs a été déposé par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE).Le Conseil d’Etat a constaté « qu’il n’était pas établi que cet arrêté porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des producteurs représentés par l’ANODE, alors que, à l’inverse, la suspension de cet arrêté pourrait porter atteinte à l’intérêt des consommateurs ».Cette refonte est en cours. Le projet de décret qui changera ce mode de calcul a été mis en consultation et sera publié en octobre. Il a déjà reçu en juillet l’avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie et il est actuellement soumis à l’Autorité de la concurrence, la Commission de régulation de l’énergie, ainsi que le Conseil d’Etat.