Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est désormais accessible aux plus petites entreprises

Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE, OSEO, future branche « Financement » de BPI France, ouvre ce dispositif à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille. Jusqu’à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d’un CICE supérieur à 25 000 euros étaient directement préfinancées par OSEO. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d’un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d’OSEO pour l’aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.

Les équipes d’OSEO ont travaillé à la mise en place d’une procédure simplifiée, permettant dorénavant à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l’Etat en 2014. OSEO recrutera à cette fin des équipes supplémentaires en intérim et développe un système d’information dédié. Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr.

A l’occasion de cette annonce, Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement, a déclaré :  » Ce sont déjà près de 300 millions d’euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l’être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l’objectif des 2 milliards d’euros préfinancés fixés par le Gouvernement. BPI France est déjà à l’oeuvre sur le terrain. »