Delphine BATHO, Ministre de l’ûcologie, du Développement durable et de l’ûnergie, a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à doubler l’objectif annuel des projets solaires en France en 2013. La puissance visée est maintenant de 1 000 mégawatts par an soit deux fois plus que ce qui était prévu par le Grenelle de l’environnement. Pour les grandes installations, un appel d’offres d’un volume de 400 mégawatts sera lancé. Il sera destiné à parts égales aux technologies innovantes comme le photovoltaïque à concentration ou le photovoltaïque avec suivi du soleil et aussi, aux technologies matures sur ombrières et sur toitures. Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles. L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale. Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire. Pour les installations de taille moyenne, Delphine BATHO a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques. Les petites installations bénéficieront d’une bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication. La Ministre a signé aujourd’hui les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an : - La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment. - Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%. - Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées. - Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local. L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et devrait permettre la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1» à 2» par an en moyenne par ménage. Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres. Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.
