Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) monte au créneau contre le ralentissement du développement de l’éolien terrestre, l’arrêt annoncé du solaire photovoltaïque lié au portefeuille de projets constitué avant le moratoire de décembre 2010, et la stagnation de l’hydroélectrique. Les facteurs de cette évolution ralentie sont la crise économique qui rend les financements sont plus compliqués à mobiliser, le durcissement administratif et l’insécurité juridique, la révision et les contraintes des règles juridiques, ainsi que l’alourdissement des charges pour les producteurs.
Tirant des expériences passées les conclusions utiles, notamment la période de décollage des EnR en 2007, avec la mise en place de nombreux outils incitatifs, les professionnels du SER, proposent un développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une enveloppe économique optimisée avec un développement industriel associé. Le SER dresse la liste des actions à cours, moyen et long terme pour chaque domaine des énergies renouvelables.
Les mesures d’ordre général :
– Mettre en place un outil de suivi des filières EnR réactif et pertinent (raccordements, Permis de construire, mises en service, …)
– Revoir le périmètre de facturation des ouvrages de raccordement réseau (décret S3REnR) à la charge des producteurs
– Alourdir les pénalités en cas de recours abusif contre les autorisations d’urbanisme
Pour l’éolien terrestre et offshore :
– Simplification administrative : à mettre rapidement à l’ordre du jour du Parlement (suppression de la règle des cinq mâts, simplification du dispositif ZDE, compatibilité éoliennes et loi littoral, …)
– Alléger le cadre du classement ICPE des éoliennes
– Sécuriser le tarif d’achat éolien (communication gouvernementale) ;
– Désengorger les Tribunaux Administratifs en organisant des journées réservées au
traitement des dossiers éoliens (exemple : Tribunal Administratif de Rennes) ;
– Problématique radars : Mettre en place une mission parlementaire chargée d’identifier
les véritables enjeux (pour rappel les radars bloquent 3 000 MW de projets en France)
– Eolien offshore : mettre en place un calendrier pour le lancement du second grand appel
d’offre
Pour le solaire photovoltaïque :
– Revoir l’objectif cible pour 2020 (La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) prévoit 5 400 MW installés, cette PPI (arrêté) doit être revue par le nouveau Parlement). Les professionnels demandent un objectif cible à 20 000 MW.
– Lancer rapidement un nouvel appel d’offres complet pour les puissances supérieures à 250 kW avec des critères industriels renforcés
– Geler la dégressivité tarifaire (arrêté tarifaire), remonter le plafond de l’éligibilité au tarif à 250 kW,
– Reprendre le projet de bonification tarifaire pour les modules photovoltaïques à contenu industriel européen,
Pour la production de chaleur collective, tertiaire et industrielle (filière biomasse, géothermique et solaire thermique) :
– Etablir à 500 millions d’euros le budget annuel du « Fonds Chaleur » alloué à l’ADEME
pour le développement des projets thermiques EnR (PLFI 2013), ce qui correspond à un
doublement de l’enveloppe actuelle (En 2012 : 238 millions d’euros),
– Simplifier la réglementation applicable à l’exploitation géothermique (projet de décret en
cours)
Pour la biomasse solide et biogaz :
– Dynamiser l’exploitation forestière pour l’alimentation des chaufferies (fiscalité)
– Lever les freins à la méthanisation (modalités de soutien, normalisation, …)
Pour les équipements EnR dans le bâtiment (chauffage au bois, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque et thermique) :
– Maintenir le crédit d’impôt développement durable (PLF 2013), planifier dans le temps
les taux de soutien pour chaque équipement, harmoniser les critères d’exigence des dispositifs de soutien existants (CIDD, Eco-PTZ et CEE) et les adosser aux démarches qualité reconnues
– Lancer une campagne de promotion des équipements EnR
– Prendre en compte les équipements EnR dans la réglementation thermique et mettre en
place une réglementation incluant les équipements EnR dans la rénovation des logements
Pour l’hydroélectricité :
– Sauvegarder le potentiel hydroélectrique par un arbitrage équilibré entre classement des cours d’eau et SRCAE;
– Lancer des appels d’offres dans les zones définies comme propices par les pouvoirs publics en concertation avec les professionnels
– Définir un cadre économique pour le développement des STEP (stations de transfert d’énergie par pompage) qui sont des outils performants d’équilibrage du réseau
– fixer un calendrier pour le renouvellement des concessions
Pour les énergies marines :
Etablir une feuille de route pour conduire la filière de la démonstration à la ferme industrielle en passant par la ferme pilote
Initier un zonage et des appels d’offres visant au déploiement d’un millier de MW hydroliens en France d’ici 2020
Mettre en place le cadre tarifaire et réglementaire, ainsi que les renforcements du réseau électrique nécessaires à cette première phase de développement de la filière.
Dans les DOM TOM : éolien, photovoltaïque et géothermie :
– Etablir un cadre tarifaire adapté pour ces filières outre-mer
– Régler l’incompatibilité juridique entre la loi Littoral et la loi Grenelle 2
Pour le solaire thermodynamique :
– Soutenir la R&D et l’implantation de sites pilotes pour les filières Solaire thermodynamique
– Développer les nouvelles technologies énergétiques dans le cadre du Fonds chaleur
– Compléter la feuille de route gouvernementale pour concrétiser la transition de ces filières émergentes de la démonstration à la maturité industrielle en passant par les
installations pilotes.
Un soutien à l’export des filières :
– Organiser la promotion de l’offre française à l’international (Exemple : la marque France Solar Industry, French Fire, Windustry France)
– Bâtir une stratégie intégrant aide au développement et soutien à l’export
– Renforcer les instruments d’aide-projet de la DG Trésor : Réserve Pays Emergeants (RPE) et Fonds d’Appui au Secteur Privé (FASEP)
