Le tiers-financement de la rénovation énergétique précisé par décret

L‘article 124 de la loi Alur a définit la notion de tiers-financement : une société de tiers-financement avance les coûts de rénovation et se rémunère ensuite sur les économies d’énergie réalisées. Il consiste en une offre technique de travaux ayant pour but une réduction des consommations énergétiques des bâtiments et en un service de financement de cette offre en contrepartie d’une rémunération. Ce financement peut être partiel ou total. Un décret qui vient de paraître au JO précise le périmètre et les modalités de mise en oeuvre de ce service pour les opérations de rénovation énergétique de logement ou d’immeuble d’habitation. Il précise les travaux finançables ainsi que les prestations qui doivent figurer dans les offres technique et financière.

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