En clôture du congrès Hlm 2015, à Montpellier, devant plus de 3500 congressistes, le Président de la République, François Hollande a annoncé une série de mesures concernant l’habitat social :
- La relance des aides à la pierre, passant ainsi de 400 à 500 millions d’euros d’autorisations d’engagements, et fixant les crédits de paiement à 250 millions d’euros pour 2016.
- Création d’un Fonds national des aides à la pierre qui serait cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm.
- La suppression du fonds de péréquation (120 millions d’euros) de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) que le Mouvement Hlm demandait depuis plusieurs années.
- La sanctuarisation et la confirmation de l’absence de tout prélèvement sur le fonds de mutualisation des Hlm.
- L’annonce de la baisse du taux de commissionnement des banques sur le Livret A : 10 points de base équivalant à 250 millions d’euros. Cette baisse se traduira à travers une diminution du taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes Hlm.
Sur le foncier, le Président de la République a bien conscience des blocages qui se sont multipliés. Il annonce plusieurs mesures pour débloquer cette situation :
- décote possible à hauteur de 100 % du prix du foncier au profit des opérations de logement social,
- possibilité pour les organismes Hlm d’acquérir directement du foncier d’Etat, sans passer par les communes.
- prolongation de l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente immobilière par un propriétaire privé à un bailleur social,
- L’application dans toutes leurs rigueurs des mesures législatives de l’article 55 de la loi SRU avec en plus l’annonce que le projet de loi Egalité et Citoyenneté, présenté au Parlement début 2016, prévoit d’accorder aux préfets l’attribution directe du contingent communal des communes carencées.
Le Mouvement Hlm, par la voix de son Président, Jean-Louis Dumont, a exprimé sa satisfaction sur ces annonces.
