Pour permettre aux déchets de redevenir juridiquement des produits tout en présentant des garanties environnementales suffisantes, une procédure dite de « sortie de statut de déchet » a été créée et est mise en application pour la première fois en France. Un arrêté du 29 juillet 2014 autorise la sortie de statut de déchet des broyats d’emballages en bois issus par exemple de palettes usagées, qui pourront désormais être utilisés comme combustibles dans des chaufferies. Cette demande était portée conjointement par AMORCE , le CIBE, la FBE, la FEDENE, FEDEREC et la FNB. La ressource forestière est abondante en France, mais elle est fortement sollicitée. Il convient donc de l’utiliser au mieux et en limitant les conflits d’usage. La sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois va permettre une meilleure valorisation énergétique du gisement des déchets de bois, ce qui contribuera notamment à alléger les tensions sur la mobilisation de la biomasse, tout en s’assurant qu’il s’agit de déchets non souillés qui n’auront pas d’incidences négatives sur l’environnement.
Les broyats d’emballages en bois ne sont plus des déchets
