Les élus du RSI s’indignent de la suppression de l’indemnité de départ pour les artisans et commerçants

Le Conseil d’administration de la caisse nationale du RSI réuni le mardi 30 septembre a exprimé sa forte désapprobation à l’encontre du projet des pouvoirs publics, présenté au Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de finances de l’Etat pour 2015, de supprimer le dispositif d’indemnité de départ.Créée en 1972, l’indemnité de départ vise à compenser, lors de leur départ en retraite, l’absence de possibilité de valoriser les fonds de commerce d’artisans et de commerçants dont l’activité leur procure de très faibles revenus, en raison notamment de la concurrence des circuits de la grande distribution.Gérard Quevillon, président national du RSI, a souligné l’incompréhension des élus du RSI en rappelant qu’il « s’agit pour chacun des artisans et commerçants éligible à cette aide, d’un soutien individuel important au moment de son départ à la retraite, alors que c’est un effort modeste de la solidarité nationale à l’égard de personnes qui ont joué un rôle économique et social majeur, dans les centres villes et les villages ». Ainsi, en 2013, le RSI, en charge de la gestion de cette aide pour le compte de l’Etat, a versé cette indemnité à 1 330 indépendants pour un montant global de 12,66 millions d’euros.Les administrateurs du RSI perçoivent cette mesure comme une méconnaissance des difficultés économiques de certains indépendants en fin de carrière ; ils estiment par ailleurs qu’il existe une réelle distorsion entre la prise en compte des problématiques des très petites entreprises et celles des plus grandes, rappelant en particulier comment la suppression progressive de la C3S bénéficie à ces dernières.Enfin, les administrateurs ont rejeté à l’unanimité le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, en regrettant en particulier que n’aient pas été prises en compte les propositions que le RSI avait émises, visant à simplifier et améliorer la protection sociale des indépendants, dans le respect d’une gestion rigoureuse et responsable.