Depuis le 31 décembre 2004, les “kits complets d’ossature bois“ industrialisés sont soumis au marquage CE sur la base d’un Guide d’agrément technique européen (ETAG n° 007). Ils comprennent la structure du bâtiment (ossature, plancher et charpente) et les différents éléments d’enveloppe (isolation thermique et acoustique, éléments de sécurité incendie…). Or, le marché français s’oriente majoritairement vers les “kits partiels d’ossature“ essentiellement constitués d’éléments de structure de la construction (ossature, plancher et charpente). Ceux-ci n’entraient pas dans le champ d’application de l’ETAG n° 007 et ne pouvaient ainsi bénéficier du marquage CE. Afin de pallier cette lacune, une quinzaine d’industriels, spécialisés dans la fabrication de kits et adhérant au SYMOB, le CSTB et le CTBA ont travaillé en partenariat pour instruire une procédure CUAP (Common Understanding for Assessment Procedure), indispensable pour qu’ils obtiennent l’Agrément technique européen. Ce travail a fait l’objet d’une consultation européenne aboutissant à un accord des différents organismes d’agrément européens, membres de l’EOTA (European Organisation for Technical Agrement). Cette démarche est aujourd’hui opérationnelle au niveau français, et plusieurs fabricants sont en cours d’instruction. Sous peu, l’Agrément technique européen qui en découle ouvrira les portes à un marquage CE. www.batibois.org
