AFNOR propose de passer en revue les normes rendues d’application obligatoire par les pouvoirs publics dans le secteur de la construction. Une analyse critique devrait conduire à des propositions d’évolution, en laissant par exemple une part plus importante aux normes volontaires. Une option pourrait être de scinder en deux le contenu des normes AFNOR rendues obligatoires, avec une partie listant des exigences relevant directement de la réglementation, qui resterait d’application obligatoire, pour la santé et la sécurité des personnes et des biens par exemple. Et une partie d’application volontaire, reprenant les aspects relevant par exemple du confort d’usage. Pour l’avenir, AFNOR propose de mettre en oeuvre une démarche de type « nouvelle approche » ¬ñ mise en place par l’Union Européenne depuis 1985 ¬ñ qui constitue une alternative efficace au ‘tout réglementaire’. Objectif : limiter les risques de sur-réglementation et de sur-transposition de directives européennes. Il s’agit de laisser les acteurs concernés s’organiser, en aval, par l’élaboration de normes volontaires, pour définir des moyens de mise en oeuvre et de présomption de conformité à la règlementation.
Les normes volontaires pour demain
