Dans un rapport sur « le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population », la Cour des comptes reste critique face à l’efficacité des aides. L’horizon 2050 lie urgence climatique et urgence démographique. Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2° Celsius en 2050, le pays pourrait compter, la même année, 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans, soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. L’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre ainsi les efforts de lutte contre le réchauffement climatique, pour la sobriété énergétique et le confort thermique des logements, ainsi que l’adaptation des résidences principales au vieillissement à domicile, auquel plus de 85 % des Français aspirent.
Alors que les politiques publiques en matière d’habitat ont priorisé la rénovation énergétique depuis plus de quinze ans, elles ne prennent en compte le vieillissement à domicile que de manière embryonnaire. Depuis 2005, le législateur aborde régulièrement les questions de rénovation énergétique des logements. Les premiers programmes d’aide développés en 2010 ont été amplifiés depuis 2020, principalement par la mise en place de « MaPrimeRénov’ ». En ce qui concerne l’adaptation des logements au vieillissement, le 1er janvier 2024, un nouveau dispositif aussi piloté par l’Anah, « MaPrimeAdapt’ » devrait être ouvert aux ménages modestes. Ce dispositif s’inspire, dans sa mécanique budgétaire, de celui de « MaPrimeRénov’ » en fusionnant les aides nationales éparses en une subvention unique et en instaurant un parcours simplifié pour les bénéficiaires. Cette nouvelle prime permettrait d’augmenter la mobilisation des aides publiques sans chercher à atteindre tous les logements, contrairement à « MaPrimeRénov’ » puisque les besoins sont liés à la situation des personnes de plus de 70 ans et non à leur logement. Une enveloppe a été estimée à 410 M€ par an sur 10 ans pour une cible de 680 000 logements à rénover. La direction du budget signale toutefois que ce financement n’est pas assuré aujourd’hui. L’absence de prise en compte des travaux de confort d’été reste difficilement explicable au regard des enjeux de santé publique que suscite le réchauffement climatique, notamment pour les personnes âgées. Par ailleurs, cette nouvelle subvention pourrait ne pas répondre aux enjeux d’adaptation des résidences principales des quelque deux millions de ménages jugés prioritaires aujourd’hui. Elle ne pourra pas non plus résumer l’action publique en matière d’accompagnement du vieillissement, dont les enjeux sont majeurs et plus vastes, allant des parcours résidentiels à l’urbanisme adapté en passant par les mobilités. En matière de rénovation énergétique, alors que la massification des aides ne se traduit pas par des résultats environnementaux suffisamment probants, le choix d’une aide à la personne plutôt que d’une aide à la pierre pose question. En privilégiant une aide centralisée, d’abord fondée sur la situation sociale des bénéficiaires, l’action publique se prive d’une approche plus précise par logement, comme c’était le cas dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. Cette question est d’autant plus prégnante que ces aides modifient durablement le logement, tout comme sa valeur, indépendamment de ses occupants. En conclusion la Cour des Comptes fait remarquer que la catégorisation des aides aux logements devient peu pertinente et dévoyée face aux nouveaux enjeux, et invite à une réforme et à une simplification du système.
Source : Cour des comptes
