Selon Enerplan, pour respecter les exigences de la Commission Européenne, le gouvernement va proposer une baisse déguisée du tarif d’achat de l’électricité solaire de 10% en supprimant la bonification tarifaire en cas d’utilisation de « panneaux made in Europe ». Un effet rétroactif devrait toucher des milliers de français qui se sont équipés ces derniers mois. L’abrogation sans concertation et dans la précipitation de la bonification du tarif d’achat – mesure mise en place depuis janvier 2013 – va porter un nouveau mauvais coup au secteur solaire français. Pour Enerplan, le projet de décret qui sera étudié par le Conseil Supérieur de l’Energie lors de sa séance du 12 mars doit être amendé pour en bannir tout effet rétroactif. Il serait injuste que des porteurs de projets (particuliers, entreprises, collectivités locales…) ayant commandé leur installation solaire sur la base d’un tarif d’achat bonifié se voient privés de ce bonus, sur lequel ils comptaient au moment de financer leur investissement. Alors qu’il est incohérent de créer de l’insécurité juridique et économique pour les entreprises d’un secteur abimé par l’instabilité réglementaire, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire demande que la mise en application cette mesure soit négociée avec les acteurs du secteur. Il est possible et indispensable d’avoir un maintien du tarif d’achat à son niveau actuel. Le marché du photovoltaïque français s’est fortement rétracté bien que soutenu par les tarifs d’achat bonifiés.
