Bernard Cazeneuve s’est rendu à Flers-en-Escrebieux, mercredi 4 janvier, en présence de Myriam El Khomri. Le Premier ministre a visité l’imprimerie nationale et présenté la nouvelle carte d’identification professionnelle du BTP (Carte BTP). La sortie des presses de ces premières cartes marque une nouvelle étape dans la lutte contre la concurrence sociale déloyale et le combat du gouvernement en faveur de la protection du modèle social français.
Dès 2006, les professionnels du BTP ont pris l’initiative de développer des cartes professionnelles individuelles pour leurs salariés. Cette carte, facultative à l’époque, a progressivement emporté l’adhésion de l’ensemble des entreprises du secteur qui ont vu dans cet outil un instrument efficace de lutte contre le travail illégal. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a marqué un tournant : sous l’impulsion des partenaires sociaux du secteur, le gouvernement a souhaité rendre la carte BTP obligatoire et l’étendre aux intérimaires et aux travailleurs détachés. Cette nouvelle carte BTP a été conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal sous toutes ses formes (travail dissimulé, emploi d’un étranger sans titre de travail, prêt illicite de main- d’œuvre…) et les fraudes au détachement. En cas de contrôle, elle permettra aux services de contrôle de vérifier à tout moment le respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier. Grâce à un accès sécurisé à une base informatisée de données personnelles, la carte BTP améliorera considérablement le contrôle des travailleurs et de leurs employeurs en facilitant la vérification immédiate de leur emploi et la conformité de leur situation et de leurs conditions de travail.
Depuis le 5 décembre 2016, la mise en place de la carte BTP est entrée, pour deux mois, dans une phase pilote au cours de laquelle un nombre restreint d’entreprises vont tester le dispositif sur la base d’une expérimentation dans des conditions réelles. A l’issue de cette phase, le lancement opérationnel sera réalisé selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques :
Janvier 2017 : Déploiement en Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Février 2017 : Déploiement en Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
Mars 2017 : Déploiement en Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse
Avril 2017 : Déploiement en Bretagne, Hauts-de-France-Normandie
Juin 2017 : Déploiement en Ile-de-France, DOM
Les entreprises concernées devront demander les cartes BTP pour leurs salariés d’après ce calendrier de déploiement régional. Pour les salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France, les demandes devront être faites dès le début de la phase de déploiement. Pour les salariés détachés, la demande de carte BTP accompagnera obligatoirement les nouvelles demandes de détachement.
www.cartebtp.fr
Photo : Benjamin Boccas / Matignon
Sources : Premier Ministre et Ministère du travail
