Le cahier des charges du 1er appel d’offres simplifié pour les installations photovoltaïques sur bâtiments entre 100 et 250 kWc, seuil équivalent d’une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m², a été publié sur le site Internet de la Commission de régulation de l’énergie. Les offres seront sélectionnées uniquement sur le critère du prix de l’énergie avec des exigences industrielles et environnementales renforcées (normes de qualité, obligation de remise en état du site et de recyclage). Ce dispositif permet de garantir une réponse rapide aux porteurs de projet et de prévenir une nouvelle bulle spéculative sur le segment concerné, grâce à un contrôle optimal des volumes. L’appel d’offres porte sur 300 MW et prévoit une puissance attribuée de 120 MW en mars-avril 2012, puis 30 MW par trimestre. Par ailleurs, le « Journal officiel de l’Union européenne » a publié, le 30 juillet, l’avis de marché pour les installations sur les grandes toitures au-delà de 250 kWc et les centrales au sol. Le cahier des charges sera publié le 15 septembre 2011. Afin de donner de la visibilité aux acteurs industriels, un premier appel d’offres portera sur la construction de 450 MW, soit l’équivalent de 2,5 années d’objectifs. Il sera suivi par le lancement d’un 2e appel d’offres, qui permettra de poursuivre l’effort industriel dans la durée. L’objectif consiste en 900 MW d’ici à 2015. Les candidats seront sélectionnés sur la base de plusieurs critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle, délai de réalisation. Les exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité sont renforcées. Les espaces à faible valeur concurrentielle, les friches industrielles par exemple, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers. www.cre.fr
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