L’Accord de Paris conduit les États à agir pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cet objectif suppose une mobilisation de tous les acteurs, étatiques ou non, en particulier des entreprises. Or, bien qu’elles représentent la majeure partie du tissu économique, peu a été fait, jusqu’à présent, pour accompagner les TPE-PME dans cette direction.
Un cadre règlementaire et des outils ont été élaborés pour les entreprises : en particulier, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) constitue l’outil de reporting et d’aide à la décision privilégié pour les entités qui souhaitent réduire l’impact de leur activité sur le réchauffement climatique. Cependant, ces outils concernent pour l’essentiel les plus grandes entreprises, par exemple l’obligation du bilan pour les entreprises de plus de 500 personnes, issue de la loi Grenelle 2 de 2010.
A ce jour, la mobilisation des TPE-PME apparaît inégale : en France, la proportion d’entreprises ayant réalisé un BEGES s’élève à 8 % pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 personnes et 12 % pour les celles entre 20 et 49 personnes. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs : manque de temps, moyens humains et financiers limités, inégale maîtrise des postes d’émission, complexité technique du sujet. Pour autant, l’expérience des entreprises les plus avancées montre les bénéfices que les TPE-PME peuvent retirer d’une démarche de neutralité carbone et la dynamique positive qui peut en résulter : amélioration de la compétitivité, réduction des coûts internes, mobilisation des personnels de l’entreprise, ou encore facteur de différenciation et d’image en phase avec les aspirations des citoyennes et citoyens à une consommation plus durable…
Le CESE a adopté son avis « TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ? » Les propositions ambitionnent d’aider les TPE-PME à s’engager dans une démarche de neutralité carbone, en prenant en compte leurs contraintes et leurs spécificités et en levant les freins identifiés.
Pour le CESE, il convient de se mettre « à hauteur d’entreprise » et de privilégier les démarches reposant sur le volontariat.
1. Favoriser un réseau « d’ambassadrices et d’ambassadeurs opérationnels » pour stimuler les échanges et initier la démarche des tpe-pme vers la neutralité carbone
• Faire élaborer par les branches professionnelles des recommandations, des exemples d’action, des outils et, le cas échéant, des feuilles de route et des plans d’action pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone.
• Introduire une mission de sensibilisation des TPE-PME aux objectifs de neutralité carbone au niveau de la fonction comptabilité.
• Inciter au développement de clubs de neutralité carbone sur une base géographique.
2. Mettre en place un bilan carbone plus représentatif de l’activité des tpe-pme
• Faire appliquer la règlementation existante sur la comptabilité carbone par les entreprises dont l’effectif est supérieur à 500 personnes.
• Intégrer au bilan carbone obligatoire les postes suivants : impacts du transport, des approvisionnements et livraisons ; trajets des salariées et salariés ; impact carbone des déchets et des emballages ; impact des matières premières et fournitures ; impact des investissements.
• Mettre à disposition de tous les fournisseurs de logiciel de comptabilité-gestion une option intégrant le bilan carbone, adaptée aux usages des TPE-PME, avant 2020.
3. Favoriser la montée en compétence dans les tpe-pme sur le thème de la neutralité carbone ainsi que le lien avec les territoires
• Favoriser les produits ou les services les moins émetteurs en carbone, notamment en examinant la possibilité d’une mise en place de TVA à taux réduits et en favorisant le mieux-disant dans les clauses d’appels d’offre publics sur les productions locales respectueuses de l’environnement.
• Dynamiser les dispositifs de financement des investissements neutres en carbone pour les TPE-PME, via une sélectivité des crédits de BPI-France, le développement des obligations vertes et des fonds régionaux d’investissement, la mobilisation de l’épargne des ménages et le déploiement des certificats d’énergie.
• Dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), instaurer un dialogue régulier entre les entreprises avec leurs salariées et salariés, les parcs d’activité et les collectivités pour la mise en œuvre de plans de déplacement d’entreprise ambitieux.
• Intégrer une initiation à la comptabilité et à la stratégie carbone dans la formation initiale et continue,
en particulier dans les filières professionnelles, dans les métiers de la gestion et de la comptabilité et dans la formation des dirigeantes et dirigeants ; la rendre obligatoire en ce qui concerne les expertes et experts comptables.
• Sensibiliser et impliquer les salariées et salariés dans les démarches de neutralité carbone.
