Depuis août 2014, la Caisse des Dépôts dispose d’une enveloppe de 5 Millions d’euros de prêts sur fonds d’épargne destinée aux prêts « Croissance Verte ». Cette enveloppe s’adresse aussi bien aux petites communes qu’aux grandes collectivités, ainsi qu’à leurs groupements, en Métropole et en Outre-Mer, pour leurs investissements publics de long terme. Ces prêts « croissance verte » permettent de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique.
Les porteurs de projets d’équipements publics neufs, attestant de la performance énergétique de leurs opérations par un label Bepos-Effinergie, délivré par Certivéa, pourront désormais prétendre à ces prêts « Croissance verte », prêts à taux avantageux proposés par la Caisse des Dépôts.Les projets de construction de bâtiment administratif, de crèche, d’école, de collège, de lycée, d’équipement culturel ou sportif, etc. rentrent ainsi dans le champ d’action de ce dispositif financier qui contribue aux réductions des consommations énergétiques et émissions de CO2 fixées à l’échelle nationale et internationale.L a condition d’éligibilité liée à l’obtention du label Bepos-Effinergie délivré par Certivéa a pour but d’aider et valoriser ceux qui s’engagent et prouvent leur démarche de progrès notamment en énergie.
