Si la peur de l’explosion nucléaire est au cœur de l’actualité, d’autres risques industriels, dont l’impact est certes moins important, pèsent cependant sur les populations ou l’environnement. Chaque année, près de 1 200 inspecteurs assurent la police de l’environnement pour les 500 000 installations classées présentes en France.
 Établissements pour enfants et pollution Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 prévoit à son action 19 l’identification des établissements recevant des populations sensibles (crèches, écoles, collèges, lycées…) sur des sites ayant accueilli dans le passé des activités industrielles ou de services. Il s’agit d’une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. La campagne a été lancée à l’été 2010 dans les 70 départements pour lesquels la démarche d’identification était achevée. A fin 2010, la démarche de diagnostics a été engagée sur 220 établissements. Les établissements concernés sont principalement ceux de la petite enfance. La visite détaillée des lieux et l’examen des archives de construction sont achevés pour 76 établissements. Pour 19 d’entre eux, les diagnostics n’ont pas révélé de problèmes particuliers. Pour les 57 autres établissements, des diagnostics de phase 2 seront entrepris. Pour 3 d’entre eux, construits sur des sites où ont été exploitées des anciennes usines à gaz, il sera entrepris des diagnostics adaptés aux enjeux locaux. Photo : Emanelda – Fotolia.com |
Les installations qui sont susceptibles de générer des risques ou des dangers pour l’environnement ou des nuisances sont soumises à une police administrative spéciale, la police des installations classées. Cette police est exercée, sous l’autorité des préfets de département, par l’inspection des installations classées. L’action de prévention des risques liés aux installations classées s’organise autour de deux thématiques principales : la prévention des risques accidentels et la prévention des impacts à moyen-long terme (qualifiés de chroniques) liés aux émissions dans les différents milieux (eau, air, sol), aux produits, substances et préparations mis sur le marché ou à la gestion des déchets. Le Grenelle Environnement et la table ronde sur les risques industriels de juillet 2009 ont fixé une feuille de route ambitieuse. De très importants chantiers ont été lancés. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, a salué le fort engagement de l’inspection des installations classées : « La fréquence des inspections a été respectée, ce qui signifie que les établissements les plus dangereux ou les plus polluants ont été visités au minimum une fois en 2010. La vigilance reste toutefois notre priorité ». L’année 2011sera une année de consolidation des démarches engagées jusqu’à présent. Les priorités pour 2011 Pour protéger les populations contre les risques accidentels liés aux sites de production, l’objectif est que tous les PPRT (plans de prévention des risques technologiques) soient prescrits d’ici la fin de l’année 2011 et que 60 % d’entre eux soient approuvés. Créés par la loi du 30 juillet 2003, les PPRT ont pour vocation de rendre les sites industriels compatibles avec leur environnement, tout d’abord par une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) puis par la mise en œuvre de mesures foncières, de travaux et d’aménagements, de règles sur l’urbanisme futur. Au total, 606 établissements sont concernés. Ce sont les sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (équivalents au régime européen dit « Seveso seuil haut ») regroupés sur 420 bassins industriels, soit 420 PPRT à réaliser. Autre priorité cette année : la lutte contre l’endommagement involontaire des canalisations (gaz…). Un plan prévoit notamment en 2011 la mise en place d’un site Internet qui permettra aux entreprises réalisant des travaux de connaître les réseaux situés à proximité. Une nouvelle réglementation viendra également encadrer les responsabilités de chacun. Pour les canalisations de transport, l’inspection instruira les études de sécurité demandées aux entreprises. Dans le domaine des transports de matières dangereuses, huit gares de triage, une dizaine de ports fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une vingtaine de ports maritimes et de plates-formes multimodales ont été appelés à rédiger une étude de dangers que l’inspection instruira en 2011 (objectif : 50 % des études instruites). Cette action se poursuivra en 2011. Pour encadrer la fabrication, la distribution et la mise sur le marché de produits chimiques, des inspections sur le respect du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of chemicals) et de ses obligations d’enregistrement sont programmées. Entré en vigueur en juin 2007, ce règlement impose à toutes les entreprises produisant ou important une substance chimique en quantités supérieures à 1 tonne par an d’effectuer un enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Pour limiter les risques d’incendie dans les grands bâtiments d’élevage, l’inspection des installations classées mènera une action de contrôle renforcé pour une bonne application de la réglementation incendie. Rappelons que sur les 2 700 incidents survenus dans les élevages (porcs, volailles, bovins, lapins) depuis 1992, 85 % sont causés par un incendie. Avec une moyenne de 120 incendies par an, il s’agit donc d’un risque important, avec des impacts potentiels lourds en termes de sécurité. Au niveau environnemental (risque de pollution des nappes par les eaux d’extinction incendie notamment) et aussi économique, il est donc apparu nécessaire de mener une action particulière en 2011. Dans le prolongement du plan national santé environnement, le PNSE 2 met l’accent en 2011 sur l’adaptation aux spécificités locales des orientations nationales du plan. En outre, conformément aux orientations du programme stratégique de l’inspection 2008- 2012, une action d’amélioration de l’information des entreprises en matière de réglementation sera entreprise en 2011.
