A la suite de plusieurs réunions de travail avec les principaux syndicats représentatifs de la filière solaire, le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie saisira cette semaine le Conseil Supérieur de l’Energie et la Commission de Régulation de l’ûnergie d’un projet d’arrêté portant le tarif de rachat à 18,4 centimes d’euros par kilowattheure au lieu de 17,5 centimes actuellement, auquel pourra s’ajouter la bonification de 10 % en fonction de l’origine des panneaux pour les petites installations (installations inférieures ou égales à 100 kilowatts qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti). Cette décision vise à soutenir immédiatement la filière et à préserver les emplois en France. Elle complètera les autres mesures annoncées par le Gouvernement lors de la conférence environnementale : pour les grandes installations (supérieures à 250 kilowatts), un nouvel appel d’offres, lancé d’ici fin 2012 qui privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles et pour les installations de tailles moyennes (100 à 250 kilowatts), le gouvernement poursuivra la série d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011. Pour les petites installations la baisse annuelle des tarifs devrait être plafonnée à 20 %. Le débat national sur la transition énergétique permettra d’établir un cadre pérenne pour le développement des énergies renouvelables donnant aux entreprises la stabilité dont elles ont besoin pour se développer.
