Jean-Francois Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, l’Urssaf et les organisations professionnelles ont signé, ce jeudi 23 juin, un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP.
À l’occasion de la cette signature, le préfet de région a souligné que « le travail illégal est source de distorsions de concurrence entre acteurs économiques et qu’il est crucial de l’éradiquer afin d’établir un réel équilibre entre ces acteurs ».
Un secteur particulièrement touché
Cet avenant complète la convention de 2014 qui portait sur le renforcement des contrôles de l’inspection du travail et de l’Urssaf et sur le rappel de la réglementation aux donneurs d’ordre et aux entreprises. Le BTP est particulièrement touché par le travail illégal avec notamment la multiplication des détachements de salariés dans le cadre de prestations de services internationales sans respecter les règles encadrant cette pratique.
Renforcement des sanctions
Cet avenant intègre ainsi les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail qui peut désormais infliger des amendes administratives allant de 2 000 à 4 000 € par salarié si celle-ci constate que les règles de détachement de travailleurs étrangers n’ont pas été respectées. De même, depuis le renforcement de l’arsenal juridique à sa disposition, l’inspection du travail peut suspendre une prestation de service international en cas de manquement grave.
Par ailleurs, l’avenant signé prévoit la mise en place de fiches de signalement pour que les organisations professionnelles alertent plus aisément l’administration des situations litigieuses.
778 contrôles depuis janvier 2016
Depuis le début de l’année, l’inspection du travail multiplie les contrôles. 778 contrôles ont été réalisés sur les seuls chantiers franciliens et une soixantaine de chantiers, parmi les plus importants, font par ailleurs l’objet d’un suivi régulier.
Le recours au travail au « noir » est passible de trois ans d’emprisonnement, d’une amende de 45 000 €. Les entreprises compromises font l’objet de rappels de cotisations et d’impôts ; la responsabilité des donneurs d’ordre peut également être engagée.
