Le gouvernement s’est réunit pour présenter le « projet de loi de finances 2019 » (PLF). Dans la continuité des décisions prises dans le premier budget du quinquennat, il souhaite mobiliser la fiscalité écologique, avec la poursuite de la hausse des fiscalités énergétiques et la prorogation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en 2019 avant sa conversion en prime pour les plus modestes, et de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à fin 2021, ce dernier étant simplifié et renforcé. Parallèlement, il va actionner les leviers budgétaires pour investir dans la transition écologique. Ainsi, parmi les 20 Md€ de financements mobilisés dans le cadre du volet écologique du Grand Plan d’Investissement, des actions phares seront déployées en 2019.
Afin d’assurer à tous un logement décent, le Gouvernement fait de la rénovation des logements existants une priorité, principalement via l’Anah. Pour cela, le PLF 2019 sécurise ses financements, en reconduisant la dotation budgétaire de 110 M€, tout en augmentant ses recettes affectées issues de la taxe sur les logements vacants (+40 M€) et celles issues des « quotas carbone » jusqu’à 420 M€. Ces financements durables permettront notamment d’accroître le nombre de logements qui seront rendus accessibles pour les personnes modestes en perte d’autonomie et de poursuivre l’objectif de 75 000 rénovations de « passoires thermiques» par an. Afin d’atteindre l’objectif national de rénovation thermique de 500 000 logements par an, le PLF 2019 prolonge par ailleurs l’éco-prêt à taux zéro pendant trois ans, tout en le simplifiant.
Le montant moyen du chèque énergie est porté de 150 à 200 € par an pour les ménages modestes. Cette revalorisation du chèque bénéficiera à environ 3,7 millions de ménages, quelle que soit leur énergie de chauffage. Ainsi, environ 740 M€ de chèques seront émis en 2019 contre 560 M€ en 2018.
En cohérence avec la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à venir, un budget de plus de 7,3Md€ sera consacré en 2019 au financement des projets d’énergies renouvelables engagés ces dernières années, contre 6,4 Md€ en 2017, via les dépenses du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (ce montant inclut l’annuité 2019 de remboursement de la dette due par l’État à EDF au titre de l’ex-CSPE).
Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), abondé par Action logement et les bailleurs sociaux reste fortement mobilisé en 2019. Ce concours de 450 millions d’euros participe à la réalisation des objectifs ambitieux du Gouvernement en matière de logement des publics les plus fragiles. Il est ainsi prévu de financer 40 000 logements très sociaux par an et 80 000 logements au total pour les étudiants via le FNAP. Les subventions aux opérations de logement social continueront d’être programmées au sein du FNAP, en associant collectivités territoriales et bailleurs sociaux, au plus près des besoins des territoires.
Par ailleurs, les entreprises devraient bénéficier de la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, de la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, et d’une fiscalité simplifiée par la suppression d’une vingtaine de petites taxes. La transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations sociales représente une baisse d’environ 20 Md€ financée par l’État par le biais d’un transfert supplémentaire de TVA à la Sécurité sociale.
