Qualit’EnR, qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, annonce la première condamnation en référé d’une entreprise pour utilisation frauduleuse d’une marque. En effet, certaines entreprises peu scrupuleuses affichent des logos d’appellation alors qu’elles n’en sont pas titulaires. Ces utilisations déloyales nuisent à la filière qui s’engage dans la qualité, et trompent le particulier qui pense avoir affaire à des entreprises compétentes. Pour affirmer la crédibilité du système des appellations recommandées par l’ADEME, Qualit’EnR a mandaté un cabinet d’avocats spécialisé afin de faire cesser ces pratiques. Cette démarche a conduit à la condamnation en référé d’une première entreprise pour avoir frauduleusement utilisé le logo QualiPV sur ses supports de communication : plaquette, site web, etc. Plusieurs procédures visant d’autres entreprises sont en cours. www.qualit-enr.org, le portail des installateurs d’énergies renouvelables, est la seule plate-forme en ligne qui permet aux particuliers de trouver, près de chez eux, des professionnels compétents qui leur apporteront conseils et expertise pour le choix d’une énergie renouvelable adaptée à leurs besoins. Mis à jour en temps réel, l’annuaire en ligne de Qualit’EnR leur permet d’accéder aux entreprises engagées. www.qualit-enr.org/annuaire
