Lors du dernier congrès HLM qui s’est tenu à Lyon, Jacques Blanchet a exposé les propositions de la Fédération pour remédier, au plus vite, aux situations de blocage qui retardent gravement la mise en chantier de projets, à un moment où le secteur du bâtiment subit, en Rhône- Alpes, un violent décrochage d’activité. Jacques Blanchet a particulièrement insisté sur 3 propositions : Supprimer le droit de retrait de l’administration pour les déclarations préalables. Les déclarations préalables, anciennement déclarations de travaux, concernent des travaux de petites ampleurs : ravalement de façades, pièces inférieures à 20m2 ! Quand la déclaration était obtenue, le seul risque pour l’entreprise était le recours des tiers sous un délai de deux mois maximum après affichage en Mairie. La loi ALUR vient de rajouter une mesure qui existait déjà pour les permis de construire : la possibilité pour les communes de retirer ces autorisations pendant un délai de trois mois lorsqu’elles s’aperçoivent, notamment, d’une illégalité qu’elles n’ont pas décelée au moment de leurs accords. La FFB Sollicite la suppression de ce droit de retrait de l’administration, ou, à tout le moins, l’alignement de son délai sur celui du recours des tiers, à savoir deux mois maximum. Cette mesure est fondamentale car elle touche essentiellement des petites et moyennes entreprises locales, qui sont très fortement impactées sur leurs trésoreries. Cette contrainte, cette insécurité, et ce délai supplémentaire d’un mois peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes pour ces petites structures. Aligner le délai de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui du recours contentieux. Dans le même esprit, la FFB sollicite d’aligner le délai de retrait des permis de construire sur celui du recours contentieux, pour des raisons évidente de simplification. Il faut aligner ces deux procédures sur un délai maximum de deux mois pour permettre un démarrage plus rapide des chantiers. Faciliter la construction en secteur « Architectes et Bâtiment de France (ABF) ». L’avis des ABF, quand il doit être conforme, s’apparente à un droit de veto. C’est pourquoi pour éviter tout risque d’incompréhension, les entrepreneurs de bâtiment et les constructeurs immobiliers ont besoin de critères clairs sur les choix pris par les ABF. Il est surtout essentiel de réduire à 2 mois le délai imparti à l’ABF pour rendre son avis sur les constructions ou aménagements situés dans le périmètre de protection des immeubles classés.
Réduire les délais d’instruction du permis de construire et les blocages : un enjeu vital
