À partir de 2027, les collectivités locales ne pourront plus compter sur le dispositif Actee pour soutenir leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Coup dur pour les collectivités. En cette période de disette budgétaire, Matignon a décidé de mettre fin au programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique), nous apprend le média Politico.
« Un contresens économique, climatique et social »
Pour mémoire, fondé en 2019, ce dispositif financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE) accompagnait les collectivités locales dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), en partenariat avec l’Ademe et l’Association des maires de France (AMF), il mettait à disposition et finançait des outils d’aide à la décision afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics et de substituer aux énergies fossiles des systèmes bas carbone plus performants.
« Nous sommes abasourdis par une décision que nous ne comprenons pas. Actee est apprécié des collectivités et son efficacité est démontrée, et même reconnue par le gouvernement lui-même », a déclaré Guillaume Perrin, directeur d’Actee.
L’arrêt du programme fait figure de « contresens économique, climatique et social » selon la FNCCR, « alors que les communes font face à une triple urgence : la hausse des prix de l’énergie, la multiplication des canicules et la nécessité d’adapter leurs bâtiments au changement climatique ».
Le 8 octobre dernier, un arrêté avait pourtant prolongé le dispositif jusqu’à la fin 2027. Son périmètre avait toutefois été fortement réduit : il était ramené à l’adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12 500 prévues initialement. Passé la fin 2027, le programme prendra fin, purement et simplement.
Cap sur l’électrification
Pour justifier cet arrêt, Matignon met en avant une réorientation des CEE vers l’électrification des usages. « Électrifier sans rénover, c’est risquer de surdimensionner les équipements, d’alourdir les factures des communes et la pointe électrique. Et ce sont les petites communes, souvent dépourvues de moyens d’ingénierie, qui seront les premières pénalisées », prévient la FNCCR.
Toujours selon Politico, d’autres programmes ont été arrêtés par l’exécutif : Toits d’abord (Fondation pour le logement), Territoires zéro exclusion énergétique, Slime (Cler solutions) et Tims (Cler solutions, avec Mob’in, Rare et Auvergne-Rhône-Alpes). Bail Rénov serait également sur la sellette.
