Afin de relancer le photovoltaïque de petite taille, bien adapté aux projets locaux dans les territoires, le tarif de rachat de l’électricité produite sur les toitures de moins de 1000 m2 (tarif dit « T4 ») subit trois évolutions :
1) Une réévaluation du tarif à 13,95 c»/kWh pour la tranche [0-36KW] et à 13,25 c»/kWh pour la tranche [36-100kW] dès le second trimestre 2015. Cela correspond aux tarifs qui étaient en vigueur au 1er juillet 2014, alors que la baisse moyenne des tarifs est habituellement de l’ordre de 10 % par an.
2) Un gel de ce tarif pour toute l’année 2015, tant que les objectifs de 50 MW par trimestre ne sont pas atteints.
3) A partir de 2016, un ralentissement de la baisse tendancielle du tarif : -3 % au lieu de -10 % actuellement.