Pour répondre à la demande croissante de qualifications RGE, l’association a considérablement renforcé ses moyens en 2013 pour proposer un service de qualité aux professionnels. Cette organisation permet de proposer depuis début 2014 des délais d’instruction des dossiers inférieurs à 5 jours ouvrés. Qualit’EnR a fait évoluer l’ensemble de son dispositif de qualification pour être conforme au dispositif RGE. Accréditée depuis le 1er juillet 2013 au titre de la norme NF X50-091 et de la charte « Reconnu Garant de l’Environnement », l’association Qualit’EnR octroie automatiquement la mention « RGE » à toutes ses entreprises qualifiées. Aujourd’hui, l’association compte plus de 11 000 qualifications RGE actives dans toute la France, dont près de 5 000 pour les appareils de chauffage au bois, soit plus de 96% des entreprises RGE dans le domaine des énergies renouvelables. Par jugement en date du 29 août dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à Qualit’EnR en déboutant le Syndicat des Energies Renouvelables de toutes ses demandes.En effet, à la suite de sa démission de Qualit’EnR en mai 2014, en réaction à la limite de sous-traitance de 30% d’entreprises qualifiées imposée en tant que critère d’accès aux qualifications de l’association, le SER avait engagé en juillet dernier une procédure en référé auprès du TGI de Paris en demandant la suspension de ce critère. L’association Qualit’EnR rappelle que ses critères de qualification sont définis par une instance de qualification dans laquelle siègent les représentants de chacun des groupes d’intérêt concernés : installateurs, fabricants, clients, institutionnels. Chacun de ces groupes d’intérêt ayant 25% des droits de vote. Les critères se doivent par ailleurs d’être conformes aux exigences de la norme NF X50-091 et de la charte RGE. Malgré ce cadre contraignant, Qualit’EnR veille à proposer des qualifications simples et accessibles au plus grand nombre d’entreprises. La gestion des demandes est organisée de manière à être tout à fait impartiale et équitable. La démarche de Qualit’EnR : accompagner efficacement les entreprises vers l’éco-conditionnalité des aides publiques
