Le budget de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales confrontées à des événements climatiques et géologiques passe de 30 millions d’euros en 2025 à 70 millions pour 2026.
Canicules, sécheresse, incendies, inondations, ruissellement, mouvements de terrain : l’été 2026 en France a été marqué par une succession d’événements climatiques sans précédent pour certains, qui ont occasionné d’importants dégâts.
Face à l’urgence, le gouvernement a indiqué, fin août, qu’il (plus que) doublait le budget de la DSEC, la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales confrontées à des événements climatiques et géologiques. Son budget passe ainsi de 30 millions d’euros l’année dernière à 70 millions cette année.
Un nouveau décret du code général des collectivités territoriales (CGCT) a été publié en ce sens. Dans le détail, cette aide se destine aux dépenses de fonctionnement (sans compter celles liées au personnel) engagées pendant l’événement, pour les travaux d’urgence nécessaires à la mise en sécurité des personnes et des biens. Le montant des dommages éligibles doit être supérieur à 150 000 € HT sur la zone concernée. « La liste des biens éligibles est élargie à la réfection des pistes cyclables et des passerelles piétonnes », précise le ministère du Logement dans un communiqué.
Des taux de subvention et d’avance revus à la hausse
« Un nouveau taux de subvention à 60 % s’applique lorsque le montant des dégâts subis par la collectivité est compris entre 30 et 50 % de son budget total.Les avances versées peuvent représenter jusqu’à 30 % (au lieu de 20 %) du montant prévisionnel de la subvention », est-il en outre expliqué.
Le décret prévoit en outre une majoration de la dotation jusqu’à 10 % pour les collectivités qui se sont engagées dans une démarche volontaire de prévention des risques et de renforcement de leur résilience. Cette majoration devra être décidée par le préfet du département. Afin d’accélérer les indemnisations, les subventions pourront désormais être attribuées aux communes sans attendre la finalisation des dossiers des autres collectivités touchées par un même événement.
