Le « Silence vaut accord » (SVA), mesure phare du choc de simplification est connu de 7 Français sur 10 selon une enquête BVA réalisée pour le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Le principe consiste à ce qu’une administration donne son autorisation à la demande d’un usager si elle ne formule pas une réponse dans un certain temps imparti. Auparavant, une absence de réponse valait rejet de la demande. 84 % des Français y voient une bonne chose.
Les permis de construire ou de démolir figurent en tête des démarches jugées importantes à faire passer sous le régime du « silence vaut accord ». Le permis de construire est la démarche numéro 1 dans la liste des personnes qui pourraient personnellement y avoir recours. D’ailleurs, en dehors de lui, peu de mesures sont spontanément citées comme devant passer en « silence vaut accord ».
