Démarche initiée depuis avril 2011 et fédérant les acteurs de la filière photovoltaïque française, les États généraux du solaire photovoltaïque (EGS-PV) font part aujourd’hui de leur vision du secteur d’ici 2020, avec un diagnostic et des propositions partagées. Les États généraux du solaire photovoltaïque regroupent l’ensemble des acteurs du solaire photovoltaïque en France, issus de trois types de structures : organisations professionnelles du solaire, du bâtiment et des équipements électriques, associations de collectivités et ONG. Leur objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics et les citoyens français aux enjeux et opportunités liés au développement du secteur photovoltaïque en France. Le 27 octobre 2011, elles ont présenté des pistes pour le développement de la filière, alors qu’une nouvelle baisse des tarifs de rachat vient d’être annoncée. Les États généraux du solaire photovoltaïque constatent qu’aujourd’hui, l’ensemble des professions qui composent la filière se trouve à la croisée des chemins. Alors qu’il est clairement établi que dans certaines régions de France, le coût de production de l’électricité photovoltaïque sera comparable, dès 2016, à celui de l’électricité fournie par le réseau, les acteurs des EGS-PV souhaitent aujourd’hui alerter les pouvoirs publics et les citoyens. Selon eux, il existe de réelles perspectives pour développer une véritable filière française du solaire photovoltaïque et leur concrétisation passe par quelques aménagements des mécanismes de soutien existant qui, non seulement seront peu coûteux, mais offriront de plus un rapide retour sur investissement et ne seront nécessaires que jusqu’à l’atteinte complète de la parité réseau. Une volonté politique forte est essentielle Investir dans une politique solaire ambitieuse relève d’une part de l’évidence à l’heure où l’équilibre de la planète est mis en danger par les changements climatiques, et apporte d’autre part une opportunité de double bénéfice économique et social pour le pays (avec plus de 100 000 emplois créés). Les EGS-PV rappellent qu’il est donc temps d’agir, ensemble, pour positionner le solaire photovoltaïque dans la future production électrique, comme un enjeu national important. Il est urgent de mettre en place un pacte de confiance alliant ambition, visibilité et stabilité, pour encourager les investissements industriels et structurer une filière créatrice d’emplois. Au-delà des constats, les organisations qui ont participé aux travaux des États généraux souhaitent d’une part proposer des simplifications et clarifications règlementaires, et d’autre part susciter la mise en place d’une véritable stratégie industrielle qui passe par un soutien transitoire au développement du marché via des tarifs d’achat adaptés, visant à créer un marché intérieur, future rampe de lancement au positionnement de notre industrie sur le marché mondial. Objectif 20 GW Concernant la régulation du photovoltaïque, l’objectif des propositions est de définir un cadre règlementaire stable, sur lequel l’État s’engage fermement et qui intègre à la fois des mesures de soutien à la demande mais aussi à l’offre. La stabilité du cadre règlementaire est l’une des conditions nécessaires aux investissements et au développement des acteurs. Ceci passe notamment par la révision de l’objectif photovoltaïque 2020 inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements (de 5,4 GW actuellement à 20 GW), avec la mise en place d’une régulation visant à optimiser la charge photovoltaïque qui pèsera sur la CSPE (Contribution au service public de l’électricité). L’investissement dans le déploiement de 20 GW peut être limité de 13 à 40 € par foyer et par an en 2020, au niveau de la part photovoltaïque de la CSPE, pour commencer à décroître au-delà. Les tarifs d’achat doivent en outre être le mécanisme unique de soutien à la filière. En conséquence, les EGS-PV proposent d’une part d’étendre le mécanisme de tarif à toutes les installations et d’autre part que le mécanisme de pilotage des tarifs d’achat soit amendé pour assurer une rentabilité correcte et non excessive, des projets sur tout le territoire (ce qui inclut la régionalisation des tarifs). Enfin, dans le double objectif de réduire le poids de la compensation des tarifs d’achat via la CSPE, et de préparer les acteurs de la filière à l’avènement de la parité réseau, un mécanisme de bonification de l’autoconsommation doit être mis en place. Soutenir la filière De nombreuses propositions sont également émises par les EGS-PV pour accompagner le développement de la filière en France : encourager l’offre européenne et française, mettre en oeuvre un dispositif de déclaration d’origine pour la traçabilité des composants et équipements, mettre en place une garantie de financement OSEO pour les projets retenant des panneaux fabriqués en France, élaborer une stratégie collective à l’export, promouvoir le label de qualité AQPV, favoriser l’innovation, etc. Les États généraux formulent en outre des propositions spécifiques au réseau électrique. Elles concernent notamment le raccordement du photovoltaïque aux réseaux de distribution (modalités, coûts et délais) et l’injection de l’énergie produite. D’autres aspects, comme le développement futur du réseau électrique intelligent (smart grid), sont également abordés. D’autre part, les EGS-PV proposent des simplifications et clarifications réglementaires qui permettraient de réduire les contraintes administratives pesant actuellement sur le développement, la durée de réalisation et les coûts des projets. Ces propositions concernent notamment la limite de distance entre deux installations d’un même propriétaire ou la révision des modalités actuelles d’évaluation technique des procédés photovoltaïques intégrés aux bâtiments. Enfin, selon les États généraux, les critères d’intégration au bâti doivent évoluer en concertation avec tous les acteurs de l’acte de construire.
EGS-PV
source : SER
