La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), instituée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France. Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone. Le Gouvernement va publier les trois premiers budgets carbone qui couvriront les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et qui seront déclinés par grands domaines d’activité. À la fin de chaque période, un bilan sera établi par un comité d’experts extérieurs au Gouvernement. Au-delà de 2020, la France s’est fixé des objectifs de réduction de gaz à effet de serre encore plus ambitieux, notamment avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte : – 40 % de ses émissions totales en 2030 par rapport à 1990 et – 75 % de ses émissions totales en 2050 par rapport à 1990 (Facteur 4). Ainsi, si le rythme actuel de réduction des gaz à effet de serre (environ -8 Mt par an d’émissions entre 2005 et 2013) va dans le bon sens, pour parvenir au facteur 4 à l’horizon 2050, il faudra obtenir des réductions d’émissions encore plus importantes, de l’ordre de 9-10Mt par an au cours des 35 prochaines années.
Stratégie nationale bas-carbone
