• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Stratégie nationale pour les métiers d’art
Le phare de Grave et son musée rouvrent leurs portes
Inscription de la tenture de l’apocalypse à Angers au registre international mémoire du monde de l’UNESCO
Ball Theater : architecture bas carbone pour le Pavillon français de la Biennale d’architecture de Venise
Maitrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre : un site internet dédié de l’OPPBTP

Accueil » Actualités » Économie & Marchés » Sylvia Pinel fait un résumé de la politique du logement

Sylvia Pinel fait un résumé de la politique du logement

Posté le 11 Déc 2014 à 09:24:23 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:04:27
par : Bati-journal

La ministre du logement, Sylvia Pinel, a présenté une communication relative aux avancées dans la politique du logement et aux nouvelles mesures de simplification, au Conseil des Ministre Les mesures pour la construction de logements neufs sont basées sur l’accélèration de la libération du foncier privé par des mesures fiscales ciblées (abattements sur les plus-values et sur les donations), et le renforcement de la mobilisation du foncier public. Afin de favoriser l’accession à la propriété, les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro (PTZ) ont été revues pour permettre à 80 000 ménages par an, notamment modestes et de classe moyenne, de bénéficier du PTZ (contre 44 000). Le logement locatif social devrait être soutenu afin de construire 150 000 logements sociaux par an, dont 5 000 («super PLAI») à des niveaux de loyer très faibles. Afin de développer la rénovation de logements, le Gouvernement a renforcé l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il ouvre le prêt à taux zéro à l’achat de logements anciens dans 6 000 centres bourgs à compter du 1er janvier 2015. De plus, le Gouvernement, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts et consignations accélèrent la rénovation des logements sociaux en mobilisant 750 millions d’euros sur 3 ans. Afin d’abaisser les coûts de la construction, soixante dix mesures de simplification ont été arrêtées, dont une quarantaine seront opérationnelles au 1er janvier 2015. Quinze d’entre elles sont déjà en vigueur et de nouvelles mesures financées à hauteur de 70 millions d’euros portent sur la transition numérique, la détection et le retrait de l’amiante. Les conditions pour produire une nouvelle offre de logements à loyer intermédiaire devraient être améliorées. Pour les particuliers investisseurs, le dispositif d’investissement locatif sera assoupli par la modulation de la période de location (6-9-12 ans) et la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants. Pour les bailleurs institutionnels, un régime fiscal spécifique (notamment taux de TVA à 10 %) a été créé et vise la construction de 50 000 logements intermédiaires en cinq ans. Enfin, la mobilisation de tous les acteurs, notamment des collectivités locales, est essentielle pour relancer la construction. A ce titre, un dispositif financier incitatif pour les maires bâtisseurs a été présenté au Congrès des maires et sera opérationnel dès le 1er janvier 2015.

Étiquettes : logement, sylvia pinel
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Tout savoir sur les pins de france

Article suivant

Les attentes nombreuses des Français en matière de logement

Plus d'infos

Lettre ouverte au président de la République pour soutenir le logement

Posté le 15 Mai 2023

La crise du logement neuf est amorcée

Posté le 12 Avr 2023

La FFB souligne la qualité du travail de la Commission Rebsamen

Posté le 27 Sep 2021

Nexity et Action Logement mettent en commun leur engagement en faveur du logement pour tous

Posté le 23 Nov 2020

Publicité

Rechercher

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélectionner une ou plusieurs listes :

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Publi-information

BT Group

L'Esquisse Hotal & Spa

Suivez le plateau TV Bati-Journal à Batimat

Suivez-le plateau TV Bati-Journal à Batimat

Retrouvez toutes les émissions de notre plateau TV en direct de Batimat 2022

Témoignage

La parole à Denis Roblin, Directeur vente France chez Cadwork

 

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close