Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a installé lundi 15 juin 2015, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, créé par décret le 23 mars 2015. Chargée de limiter la création de nouvelles...
Un décret publié au Journal officiel le 25 mars crée auprès du ministre chargé de la construction un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique chargé d’éclairer les pouvoirs publics dans la définition, la mise en oeuvre et...
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