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L’étude ADEME/CTSB menée entre décembre 2017 et mars 2018 a été présentée au CSCEE le 16 octobre 2018. Les résultats pour les gestes d’isolation des parois opaques et des parois vitrées indiquent que l’économie d’énergie d’1m2 d’une fenêtre...

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. La loi de finance 2016 donne initialement la possibilité de bénéficie...

A travers l’article 82 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l’Etat a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements. En application de l’article 200 quater A du cod...

Le Grenelle de l’environnement prévoit la rénovation globale de 400 000 logements par an à partir de 2013. En 2010, on estime à déjà 255 000 le nombre de rénovations globales aidées, auxquels il faut ajouter plus d’un million de rénovations intermédiaires subventionnées par l...

Les films, téléfilms ou séries étrangers bénéficieront d’’un crédit d’’impôt de 20% (avec un plafond de 4 millions d’’euros) du montant de leurs dépenses en France, sous réserve que celles-ci soient au minimum d’’un million d’’euros et que les...