Rénovation énergétique : le gouvernement durcit la lutte contre les fraudeurs
En 2024, les moyens consacrés aux aides à la rénovation énergétique des logements augmenteront significativement pour atteindre un niveau sans précédent de 5 milliards d’engagement, soit 1,6 Md€ de plus qu’en 2023. Le renforcement de la lutte contre la fraude à la...
Fraude aux travailleurs détachés : forte augmentation des contrôles
Lors de sa réunion annuelle, le 14 septembre 2016, le Comité national de Lutte contre la Fraude a adopté un plan pluriannuel sur trois ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère...
La fraude au détachement en ligne de mire du nouveau plan national de lutte contre le travail illégal
Manuel Valls, Premier ministre, vient de présenter le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et annoncer un plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, qui renforcera encore davantage le caractère prioritaire de la lutte...
Lutte contre le travail illégal : arrêt de l’activité de deux entreprises en Gironde
Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la Gironde, a pris le 18 mars 2016, en raisons de graves faits de travail illégal, deux arrêtés d’arrêt d’activité des sociétés portugaises ESFERALFAZEMA LDA et PEDRALBET LDA...
L’Europe s’attaque au détachement
Alors que le nombre de travailleurs détachés n’a jamais été aussi élevé, 1,9 million de personnes en Europe en 2014 et que les schémas de contournement de la législation se sophistiquent, la Commission européenne vient de faire une proposition pour modifier la...
Fraudes : le nombre d’entreprises victimes de la cybercriminalité a presque doublé en deux ans
Selon la 8ème édition de l’étude PwC sur la fraude en entreprise, les entreprises de l’hexagone sont de plus en plus victimes de fraudes, une hausse qui s’explique principalement par l’explosion de la cybercriminalité. La principale fraude est le détournement d’actifs...
Lutter contre la fraude au détachement pour gagner des emplois dans le bâtiment
Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé un courrier à Manuel Valls, Premier Ministre, sur la corrélation réelle entre le retour à l’emploi dans le Bâtiment et l’importance des...Publicité
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