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Accueil » fraude

Fraude aux travailleurs détachés : forte augmentation des contrôles

Lors de sa réunion annuelle, le 14 septembre 2016, le Comité national de Lutte contre la Fraude a adopté un plan pluriannuel sur trois ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère stratégique de...
Posté le 19 Sep 2016
chantier

La fraude au détachement en ligne de mire du nouveau plan national de lutte contre le travail illégal

Manuel Valls, Premier ministre, vient de présenter le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et annoncer un plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, qui renforcera encore davantage le caractère prioritaire de la lutte contre la...
Posté le 30 Mai 2016
chantier

Lutte contre le travail illégal : arrêt de l’activité de deux entreprises en Gironde

Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la Gironde, a pris le 18 mars 2016, en raisons de graves faits de travail illégal, deux arrêtés d’arrêt d’activité des sociétés portugaises ESFERALFAZEMA LDA et PEDRALBET LDA intervenant sur six...
Posté le 22 Mar 2016

L’Europe s’attaque au détachement

Alors que le nombre de travailleurs détachés n’a jamais été aussi élevé, 1,9 million de personnes en Europe en 2014 et que les schémas de contournement de la législation se sophistiquent, la Commission européenne vient de faire une proposition pour modifier la directive de 1996...
Posté le 10 Mar 2016

Fraudes : le nombre d’entreprises victimes de la cybercriminalité a presque doublé en deux ans

Selon la 8ème édition de l’étude PwC sur la fraude en entreprise, les entreprises de l’hexagone sont de plus en plus victimes de fraudes, une hausse qui s’explique principalement par l’explosion de la cybercriminalité. La principale fraude est le détournement d’actifs au sens...
Posté le 08 Mar 2016
chantier

Lutter contre la fraude au détachement pour gagner des emplois dans le bâtiment

Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé un courrier à Manuel Valls, Premier Ministre, sur la corrélation réelle entre le retour à l’emploi dans le Bâtiment et l’importance des contrôles sur...
Posté le 04 Juin 2015

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