La nouvelle loi qui va modifier les règles concernant le patrimoine
Ce 28 septembre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte, « l’un des marqueurs culturels du quinquennat », selon Fleur Pellerin, avait été présenté le 8...Quelques modifications pour le nouveau code des marchés publics
Le code des marchés publics vient de subir de nouveaux changements via le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011. Ce texte, qui est avant tout consacré aux marchés de la défense et de la sécurité, apporte cependant des modifications à la première partie du nouveau...Publicité
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