Le cadre légal de l’habitat participatif se précise

Le cadre légal de l’habitat participatif se précise

La loi ALUR a donné un nouvel élan à l’habitat participatif en le dotant d’un statut, d’une reconnaissance officielle et d’un cadre légal avec la définition des sociétés d’autopromotion et d’attribution et les coopératives d’habitants. Un décret d’application, publié...
La loi Alur donne un avenir aux yourtes

La loi Alur donne un avenir aux yourtes

Le Parlement a adopté définitivement le 20 février le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). L’un des volets de cette nouvelle loi donne une existence juridique à l’habitat léger. Constructions démontables, mobiles,...