Vers un assouplissement de la loi SRU ?
Le Monde du 18 août 2017 a publié des informations concernant un éventuel assouplissement de la loi SRU. Le Ministère de la Cohésion des territoires a aussitôt indiqué que l’article du quotidien ne reflètait pas les arbitrages du Gouvernement qui présentera sa...
La loi SRU renforcée par deux décrets
La loi Égalité et Citoyenneté prévoit de renforcer les conditions d’application de la loi SRU en visant spécifiquement les communes où la demande en logement social est importante mais l’offre disponible encore insuffisante. Deux décrets redéfinissent le champ...
Construction de logements sociaux : l’État prend la main dans 3 communes des Bouches-du-Rhône
Sur les 42 communes carencées du département des Bouches-du-Rhône, quelques unes refusent de respecter la loi sur les contrats de mixité sociale. Bien que soumises à la loi SRU depuis son adoption en 2000, Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques ont refusé, soit de...Evénement
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