Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont rendu public aujourd’hui le bilan SRU 2014-2016. Avec près de 190 000 logements sociaux financés ou mis en service,...
Le Monde du 18 août 2017 a publié des informations concernant un éventuel assouplissement de la loi SRU. Le Ministère de la Cohésion des territoires a aussitôt indiqué que l’article du quotidien ne reflètait pas les arbitrages du Gouvernement qui présentera sa...
La loi Égalité et Citoyenneté prévoit de renforcer les conditions d’application de la loi SRU en visant spécifiquement les communes où la demande en logement social est importante mais l’offre disponible encore insuffisante. Deux décrets redéfinissent le champ...
Sur les 42 communes carencées du département des Bouches-du-Rhône, quelques unes refusent de respecter la loi sur les contrats de mixité sociale. Bien que soumises à la loi SRU depuis son adoption en 2000, Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques ont refusé, soit de...
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