Notre-Dame de Paris : Le Sénat réécrit la loi d’exception

Notre-Dame de Paris : Le Sénat réécrit la loi d’exception

Le lundi 27 mai 2019, le Sénat a adopté une version remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’opposition à l’adoption d’une loi d’exception. Le Sénat a confirmé la suppression de l’article 9....
Les TPE et PME refusent d’être marginalisées par la loi El Khomri

Les TPE et PME refusent d’être marginalisées par la loi El Khomri

L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnées » dans le dialogue social. Les trois...

Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la formation continue

Le Sénat a adopté, à 180 voix contre 138, le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie, lors du vote du 23 septembre 2009. Parmi les avancées prévues par le texte, on peut noter que : - les salariés involontairement privés de...

Trop de constructeurs hors la loi

Si la construction de maisons individuelles augmente en France, 61 % des français craignent de se voir livrer une maison comportant des malfaçons. Ces inquiétudes semblent justifiées au regard d’une enquête réalisée en 2006 par la Direction générale de la...