Le lundi 27 mai 2019, le Sénat a adopté une version remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’opposition à l’adoption d’une loi d’exception. Le Sénat a confirmé la suppression de l’article 9....
L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnées » dans le dialogue social. Les trois...
Le Président de la FFB, Jacques Chanut, a fait part de son inquiétude à Emmanuel Macron face au projet de loi Noé, qui prévoit de revoir les qualifications nécessaires pour exercer certains métiers. Il a souligné que la qualification n’était pas un frein à l’accès de...
Le Sénat a adopté, à 180 voix contre 138, le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie, lors du vote du 23 septembre 2009. Parmi les avancées prévues par le texte, on peut noter que :- les salariés involontairement privés de...
La Fédération nationale des CAUE vient de publier les actes du colloque anniversaire des 30 ans de la loi sur l’architecture et de la création des CAUE. Cet événement, qui s’est tenu les 19 et 20 décembre 2007, à Paris, à la Bibliothèque Nationale de...
Si la construction de maisons individuelles augmente en France, 61 % des français craignent de se voir livrer une maison comportant des malfaçons. Ces inquiétudes semblent justifiées au regard d’une enquête réalisée en 2006 par la Direction générale de la...
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