Le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation vient de paraître. Tout maître d’ouvrage est autorisé à déroger à certaines règles de construction et à mettre en...
Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique a été consulté sur l’organisation de la rédaction des Ordonnances I et II inscrites dans l’article 26 de la loi ESSOC, actuellement en discussion au Parlement. Il en assurera le pilotage. La...
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