Possibilité de dérogation au PLU pour 30 cm d’ITE ou de protection solaire
Un décret qui vient de paraître définit les conditions de dérogation au PLU relatives à l’implantation, à la hauteur et à l’aspect extérieur afin de permettre de mettre en œuvre une protection contre le rayonnement solaire, une isolation thermique en...
Le ministère annonce des PLUi
La loi ALUR (24 mars 2014) rend les communautés de communes et les communautés d’agglomération compétentes de droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans. Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le...
Des sous pour les SCoT
Le schéma de cohérence territoriale, ou SCoT, est un document d’urbanisme qui permet d’élaborer un projet stratégique d’aménagement, à l’échelle d’un grand bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il permet de traiter les questions de déplacement, de développement...
Nouveau PLU
Un nouveau décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme. Il consiste à répondre à un besoin de clarification, de mise en...
La mue du PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol d’une commune. Quand il couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal...
Le code de l’urbanisme simplifié par ordonnance
Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible. Les dernières lois SRU, ALUR, ainsi que Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE), ont profondément...
Nouveau projet de loi de Cécile Duflot : ce qui va changer dans l’urbanisme
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en Conseil des ministres. Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses...Événement
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