Un projet de loi pour protéger les monuments historiques

Un projet de loi pour protéger les monuments historiques

Le sénateur Antoine Lefèvre a déposé une proposition de loi pour protéger les monuments historiques de la dégradadtion. Un monument historique sur deux est entre les mains d’un particulier. La loi du 31 Décembre 1913 modifiée a mis en place un régime de...
Projet de loi adopté

Projet de loi adopté

Les objectifs de division par deux d’ici à 2050 de la consommation énergétique de la France et de rénovation de 500 000 logements par an ont été confirmés mardi 26 mai par les députés dans le cadre du vote du projet de loi relatif à la transition énergétique...