Succès de la consultation sur la simplification du droit de l’urbanisme
Engagée le 13 février, la consultation sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols engagée par le Sénat a rencontré un vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars. Toutes les régions sont concernées, les...
Le Sénat veut mieux protéger le patrimoine bâti
Mardi 1er mars 2016, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qu’il a examiné entre le 9 et le 17 février. Dans ce nouveau texte, il a rebaptisé « site patrimonial...
Un rapport sur les niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti
Le sénateur Vincent Éblé a procédé à une analyse des principales dépenses fiscales relatives au patrimoine historique bâti appartenant à des particuliers. Il a concentré ses travaux sur les deux dépenses fiscales les plus importantes en matière de patrimoine...Le bâti rural entre au Sénat
L’exposition photographique Bâti rural et Paysages réalisée par l’association reconnue d’utilité publique Maisons Paysannes de France est ouverte du 9 au 20 septembre 2015 à l’Orangerie des Jardins du Luxembourg – Sénat, à Paris. Cette...
Les propositions de la CAPEB au Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé, conjointement avec la commission du développement durable, une table ronde « Secteur du bâtiment » avec Didier RIDORET, président de la FFB et Patrick LIEBUS, président de la CAPEB. La CAPEB a mis en exergue...Mont Saint-Michel : le Sénat exprime de vives inquiétudes
La commission de la culture du Sénat suit depuis plusieurs mois avec beaucoup d’attention la problématique du Patrimoine mondial, en s’appuyant notamment sur les travaux d’Ambroise Dupont (UMP-Calvados). Ces derniers ont mis en évidence les enjeux...
La commission de la culture du Sénat s’interroge sur le CMN
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Jacques Legendre (UMP, Nord), a décidé de constituer en son sein un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux. Les travaux de ce groupe ont pour objectif de dresser le...Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la formation continue
Le Sénat a adopté, à 180 voix contre 138, le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie, lors du vote du 23 septembre 2009. Parmi les avancées prévues par le texte, on peut noter que : - les salariés involontairement privés de...Le groupe d’études “Forêt et Filière bois“ du Sénat se reconstitue
Philippe Leroy (UMP Moselle) est le nouveau président du groupe d’études “Forêt et Filière bois“ du Sénat constitué le 17 février dernier, qui comprend 21 sénateurs (dont 8 membres de la commission des affaires économiques). Sur proposition de leur nouveau...
Le Sénat met en ligne son fameux rapport sur les Monuments historiques
La mission d’information sur l’entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural, conduite en novembre 2006 par les sénateurs Philippe Richert (Bas-Rhin) et Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle), de la commission des affaires culturelles, a donné lieu...Événement
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